On reparle des procédures contre la SNCF

Depuis un an, on ne parlait plus des procédures intentées à l'encontre de la SNCF pour son rôle dans la déportation des juifs. Deux nouvelles peuvent relancer le débat: d'une part le Conseil d'État a confirmé que l'État Français et en particulier la SNCF était bien responsable d'avoir facilité la déportation des Juifs durant la Seconde Guerre Mondiale mais en a réparé les préjudices…

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L'Etat français responsable de la déportation des Juifs: une «décision satisfaisante» pour Serge Klarsfeld

Créé le 16.02.09 à 16h50 | Mis à jour le 16.02.09 à 19h20 . Source: 20mn.fr

Le Conseil d'Etat, à Paris/Jean-Pierre Muller AFP/Archives

JUSTICE - Selon le Conseil d'Etat, l'Etat français a facilité la déportation par ses agissements, mais en a réparé les préjudices…

Responsable mais racheté. Le Conseil d'État a estimé ce lundi que la «responsabilité» de l'État français était engagée dans la déportation des Juifs sous le régime de Vichy, mais qu'il avait depuis réparé, «autant qu'il était possible, l'ensemble des préjudices».

C'est la première fois que le Conseil d'Etat dit de manière aussi solennelle, dans un avis qui sera publié au Journal Officiel, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des Juifs. Quelque 76.000 Juifs de France, dont 11.000 enfants, ont été déportés durant l'occupation vers des camps d'extermination. 2.500 seulement ont survécu.

«Une décision satisfaisante»

La plus haute juridiction administrative a jugé que cette «responsabilité» de l'Etat était «engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites». Le Conseil cite ainsi l'exemple «des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit».

«Il s’agit d’une décision tout à fait satisfaisante puisque le Conseil d’Etat réaffirme avec solennité la responsabilité du régime de Vichy», assure à 20minutes.fr Serge Klarsfeld, vice-président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et président de l’Association des fils et filles de déportés juifs de France.

Pas d’indemnisation financière

Le Conseil d'État, qui avait été saisi sur un cas particulier, celui de la fille d'un déporté engagée contre l’Etat et la SNCF, n’a pas donné satisfaction à la demande de réparation.

Au contraire, il a estimé que l'Etat avait pris des mesures qui «doivent être regardées comme ayant permis, autant qu'il a été possible, l'indemnisation des préjudices de toute nature».

«Le dispositif de réparation matérielle est satisfaisant», souligne Serge Klarsfeld, citant les différentes mesures de l’Etat: la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a versé 500 millions d’euros aux victimes depuis 2007, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ont été dédommagés et la Fondation pour la mémoire de la Shoah a reçu une dotation publique de 393 millions d’euros.

Actions symboliques accomplies

«Face à un tel drame, le Conseil d’Etat a estimé qu’une indemnisation financière ne suffisait pas. Elle devait être accompagnée de réparations symboliques, ce que l’Etat a effectivement fait depuis la Seconde Guerre mondiale», ajoute Pierre Gaborit, avocat et professeur de droit public à l’université Paris X - Nanterre. Au titre de ces actions symboliques accomplies, la haute juridiction cite la reconnaissance de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité en 1964, la reconnaissance solennelle des crimes du régime de Vichy par le président Jacques Chirac en 1995, ainsi que la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation pour la mémoire de la Shoah en 2000.

Et d'autre part, un groupe de famille de déportés à Pau, qui mène une action judiciaire contre la SNCF. De quoi relancer la polémique?

12/03/2009 | 18:32 par A.A.

France 3 Aquitaine

Procès contre l'Etat et la SNCF

De nombreuses familles de déportés juifs, résistants, communistes...passés par le camp de Gurs(64) réclament réparation.

10 dossiers étaient examinés ce matin par le tribunal administratif de Pau. 17 autres le seront le 26 mars. Au total, l'avocat des plaignants défend 600 différents cas. Il demande réparation financière à l'Etat et à la SNCF pour avoir interné et déporté dans des conditions atroces des milliers d'hommes, de femmes, et d'enfants.

Depuis le procès Papon l'Etat peut être tenu pour responsable des agissements du gouvernement de Vichy. C'est sur quoi s'appui Me Bitton, l'avocat des victimes.

En effet, après sa condamnation, Maurice Papon a demandé à l'Etat de l'aider à indemniser ses victimes, se plaçant en simple fonctionnaire et donc aux ordres de l'Etat français. Ayant obtenu gain de cause, cela implique que l'Etat français est responsable des agissements de Vichy. Fait nouveau.

L'avocat rejette le décret Jospin de 2000 accordant 27 000 euros à toute personne ayant perdu un père et/ou une mère. Insuffisant scande t-il. Il réclame également réparation pour les frères, les soeurs, les grands-parents déportés... chaque cas étant particulier et méritant une indemnité propre.

Le tribunal a écouté chaque partie ce matin. Il rendra son délibéré dans 15 jours.